Politique de confidentialité

1. Données personnelles et médicales partagées sur la plateforme INTEGRATOME

INTEGRATOME PORTAL est un outil technique de structuration et de mise en perspective de l’information de santé, utilisé par les professionnels de santé dans le cadre de votre bilan de santé.

1.1 [Plateforme] Stockage, hébergement et sécurité : l’essentiel à savoir

• Par défaut, INTEGRATOME ne stocke aucune donnée de santé. Les données sont traitées de manière non persistante par le moteur de calcul INTEGRATOME, uniquement le temps nécessaire à leur analyse.
• Les données traitées par la plateforme sont pseudonymisées : elles ne permettent pas de vous identifier directement sans information complémentaire, conservée séparément par la clinique ou l’établissement de santé.
• Vos données ne sont pas utilisées pour constituer des bases de données et ne servent pas à entraîner, alimenter ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle, y compris des modèles de langage (LLM).
• La plateforme de calcul INTEGRATOME est elle-même hébergée sur une infrastructure certifiée Hébergement de Données de Santé (HDS), même lorsqu’aucune donnée patient n’y est stockée. Ce choix reflète le plus haut niveau d’exigence en matière de sécurité, de confidentialité et de qualité, appliqué par INTEGRATOME .
• À la demande expresse de la clinique ou de l’établissement de santé, INTEGRATOME peut être amenée à héberger des données de santé. Dans ce cas :
  • l’hébergement est totalement dissocié du moteur de calcul INTEGRATOME,
  • les données sont hébergées sur une infrastructure dédiée,
  • et cet hébergement est réalisé chez un hébergeur de données de santé certifié (HDS) situé en France, conformément à la réglementation.

1.2 [Plateforme] À quoi servent vos données ?

Vos données sont utilisées exclusivement à des fins d’information et de prévention en santé, afin d’aider les professionnels de santé à mieux comprendre votre situation et à vous accompagner. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

1.3 [Plateforme] Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est l’organisme qui vous propose le bilan de santé. INTEGRATOME intervient en tant que prestataire technique, et, le cas échéant, en tant qu’hébergeur pour le compte de la clinique, sans usage propre des données.

Le traitement de données de santé au sens de l’article 9 du RGPD relève de la responsabilité du responsable de traitement (l’organisme de santé), qui détermine et justifie la base légale applicable. INTEGRATOME, en tant que sous-traitant, traite ces données strictement sur instruction, dans le cadre contractuel défini avec chaque client, et met en œuvre les mesures de sécurité appropriées (cf. section 6).

1.4 [Plateforme] Qui peut accéder aux données ?

L’accès aux données est strictement limité :

• aux professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge,
• aux personnels habilités de l’organisme responsable,
• et, le cas échéant, aux équipes techniques autorisées d’INTEGRATOME, dans le strict cadre de leurs missions.

2. Données personnelles partagées sur le site internet

2.1 [Site Internet] Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
INTEGRATOME – 61 Rue de Lyon, 75012 Paris
Délégué à la protection des données (DPO) : contact@integratome.com

2.2 [Site Internet] Données collectées

2.3 [Site Internet] Finalités

2.4 [Site Internet] Destinataires

Les données sont traitées uniquement par INTEGRATOME et ses prestataires techniques (hébergement, analytics).
Elles ne sont ni revendues ni transférées à des tiers non autorisés.

3. Cookies du site internet d’INTEGRATOME

3.1 [Cookies] Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site.

3.2 [Cookies] Cookies utilisés sur le site

3.3 [Cookies] Gestion du consentement

3.4 [Cookies] Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

6. Sécurité

INTEGRATOME applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées (sécurisation des accès, sauvegardes, pare-feu, cryptage si applicable) pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

7. Droit applicable

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution contractuelle (prestations fournies)
• Le consentement (cookies, newsletter, formulaires)
• L’intérêt légitime d’INTEGRATOME (amélioration continue, sécurité)

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.